Conditions du service
Conditions d'utilisation
Objet
Pizan est un assistant de traitement du courrier institutionnel édité par Rodium. Le service est accessible en ligne sur app.pizan.fr, dans le cadre d'un contrat de service conclu entre Rodium et l'organisation cliente.
Accès au service
L'accès à Pizan se fait sur invitation de l'organisation cliente ; il n'existe pas d'inscription en libre-service. Chaque utilisateur dispose d'un compte nominatif et s'engage à garder ses identifiants confidentiels.
Rôle et responsabilité de l'utilisateur
Pizan prépare. L'utilisateur décide. Aucun courrier ne quitte le service sans relecture et envoi par une personne. L'utilisateur reste responsable du contenu qu'il envoie depuis sa boîte.
Disponibilité
Le service est fourni avec diligence et les opérations de maintenance sont annoncées à l'avance. Pendant la phase pilote, les engagements de niveau de service sont définis au contrat de pilote conclu avec chaque organisation.
Propriété intellectuelle
Le service, la marque Pizan et leurs contenus restent la propriété de Rodium. Les données du client restent la propriété du client.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif au service relève des tribunaux compétents de Paris, après recherche d'une solution amiable entre les parties.